27/03/2024
🔔🔔 Actualité d’évaluation financière par l’administration fiscale (27 mars 2024) 🔔🔔
L’administration fiscale vient de publier une mise à jour du BOFIP (lien en commentaire) afin d’apporter des précisions sur les modalités de détermination du prix d’exercice (strike) des titres souscrits sur exercice de BSPCE.
Quels sont les impacts pour les sociétés et pour les professionnels de l’évaluation financière ?
📌 Notion de juste valeur du prix d’exercice et de l’action sous-jacente : confiance accordée et renouvelée aux évaluateurs spécialisés en options financières
📌 Possibilité d’intégrer des décotes liées à l’illiquidité des titres concernés
📌 Prise en compte de différences de droits, et donc de valeurs, sur une base statutaire ou contractuelle
▶ À défaut de recommander des pratiques précises, l’administration est cohérente avec ce qui peut être observé sur des marchés plus établis en termes d’options financières (États-Unis notamment).
💡 Cette publication de l’administration fiscale peut amener tout professionnel de l’évaluation et du droit à s’interroger sur une possible extension de ces recommandations au régime des AGA et AGADP par exemple.
Valancy développe ses modèles financiers sur la base des dernières avancées scientifiques : à ce jour, Valancy est le premier cabinet uniquement spécialisé en évaluation de titres financiers à avoir développé l’intégration d’une décote liée à l’absence de droits de vote sur des fondements scientifiques (6 années de R&D) dans ses travaux.
Valancy a eu le plaisir d’accompagner de nombreuses sociétés dans la mise en place de leurs plans de Management Package, conjointement et systématiquement, avec ses partenaires juridiques de grande qualité spécialisés en la matière.
Dr. Christophe Lam Jean-Marc LOREC Guillaume Barçon Bruno Bloch
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Lien de la publication Valancy : https://www.linkedin.com/feed/update/urn:li:activity:7179141829735452674
